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À propos de l’optimisation fiscale

Les professionnels comme les particuliers sont soumis à la fiscalité. Il s’agit d’un ensemble de dispositions légales dont l’objectif consiste à poser un cadre à la perception des impôts. Cependant, le poids de l’imposition est souvent jugé trop important par les contribuables. Grâce à l’optimisation fiscale, il est désormais possible de réduire sa fiscalité. Il s’agit d’un moyen légal de payer moins d’impôts. L’optimisation fiscale : c’est quoi exactement ? Pour rappel, il s’agit d’un moyen de réduire la charge fiscale. À noter que des lois de finances votées chaque année par les parlementaires requièrent une actualisation synthétique des données […]

TVA intracommunautaire : définition et utilité

Acquisition intracommunautaire : définition [ vc_row] [vc_column] [ vc_column_text] Une acquisition intracommunautaire est l’acquisition de biens par une société établie en France, qui est également soumise à la TVA établie dans un autre État membre de l’Union européenne. Pour qu’une opération soit considérée comme une acquisition intracommunautaire, deux conditions doivent être remplies. Premièrement, le transfert de propriété a été démontré et les marchandises sont expédiées ou transportées vers la France depuis un autre État membre de l’Union européenne. Ce flux physique est obligatoire. Exemple : Il est nécessaire de préciser que les acquisitions intracommunautaires ne concernent pas les échanges de biens entre […]

SAS et SARL : quelles différences ?

Êtes-vous un créateur d’entreprise ? Vous hésitez entre SARL, EURL ou SAS (ou SASU) ? Pour choisir, vous devez comprendre les 3 principales différences en termes de dépenses liées à la rémunération et aux dividendes. Explications de nos experts. 1. Différence entre SARL, EURL ou SAS (ou SASU) : montant des cotisations de sécurité sociale à payer sur la rémunération du gestionnaire Le montant des cotisations de sécurité sociale payables sur la rémunération du gérant varie selon que l’entreprise est SARL , EURL ou SASU . C’est donc souvent ce critère qui est utilisé pour choisir entre SARL ou SAS . En SARL […]

SIREN : qu’est-ce que c’est ?

Toutes les personnes physiques et morales doivent s’inscrire auprès de l’INSEE ou de l’Institut national de statistique et d’études économiques et auprès des autorités publiques compétentes afin de bénéficier d’une existence légale. Cet enregistrement leur confère la personnalité juridique qui leur permet d’exercer leurs activités conformément aux règles et réglementations en vigueur en France. Plusieurs étapes importantes sont nécessaires pour ce faire. L’INSEE leur attribue ensuite un numéro SIREN et un numéro SIRET pour chacun de leurs établissements, puis les répertorie dans un répertoire appelé SIRENE. Toutefois, SIRENE, SIREN et SIRET partagent un point commun parce qu’ils supposent une référence […]